Politique de confidentialité

Date de prise d’effet 4 octobre 2016. Cette Politique de confidentialité décrit les pratiques en matière de données de Satmetrix Systems, Inc. (« Satmetrix » ou
« Nous »). Cette politique de confidentialité couvre les sites www.satmetrix.com et www.netpromoter.com. La Partie I décrit nos pratiques en matière de données relatives aux Données personnelles (telles que définies ci-dessous) traitées par Satmetrix au nom de ses clients et la Partie II décrit nos pratiques en matière de données relatives aux informations collectées sur nos contacts professionnels et autres visiteurs du site Web de Satmetrix. Elle décrit également les choix possibles relatifs aux informations personnelles, en ce qui concerne leur utilisation, l’accès à celles-ci et la procédure pour les mettre à jour et les corriger. Les dispositions générales de la Partie III s’appliquent à nos pratiques en matière de données décrites dans les Partie I et Partie II. Si vous avez encore des questions au sujet de la confidentialité ou de l’utilisation des données que nous n’avons pas abordées de manière satisfaisante, veuillez contacter TRUSTe via la page https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Satmetrix respecte le cadre de la Sphère de sécurité (Safe Harbor) entre les États-Unis et la Suisse établi par le Département américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant de la Suisse. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et pour voir la certification de Satmetrix, consultez le site https://www.export.gov/safeharbor/.

Satmetrix participe au bouclier de protection des données UE-États-Unis et a certifié sa conformité à ce dispositif. Satmetrix s’engage à traiter toutes les données personnelles reçues de pays membres de l’Union européenne (UE), dans le cadre du bouclier de protection des données, selon les principes applicables dudit bouclier. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection
des données, rendez-vous sur le site du Département américain du Commerce : www.privacyshield.gov/list.

Satmetrix est responsable du traitement des données reçues, dans le cadre du bouclier de protection des données, et les transfère ensuite à un agent tiers qui agit pour son compte. Satmetrix agit en conformité avec les principes du bouclier de protection des données en ce qui concerne tous les transferts de données personnelles en provenance de l’UE, ce qui inclut le transfert de dispositions en matière de responsabilité.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées conformément au bouclier de protection des données, Satmetrix est soumis aux pouvoirs de régulation et d’exécution de [Commission fédérale de Commerce des États-Unis ET/OU Département américain des Transports]. Dans certaines situations, il peut être demandé à Satmetrix de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.

Si vous avez des questions au sujet de la confidentialité ou de l’utilisation des données que nous n’avons pas abordées de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre fournisseur tiers de résolution de litiges, basé
aux États-Unis, sur le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certaines conditions, décrites dans davantage de détails sur la page www.privacyshield.gov/welcome, vous avez la possibilité de faire appel à un service d’arbitrage exécutoire en cas d’échec de toutes les autres procédures de résolution des litiges.

PARTIE I : DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES AU NOM DES CLIENTS DE SATMETRIX

Pour résumer nos services de traitement de données, Satmetrix collecte (et analyse) les réponses à des enquêtes de consommateurs de nos clients qui consentent à être contactés par le client de Satmetrix ou déjà en relation
avec le client de Satmetrix pour lequel Satmetrix réalise une enquête. Comme décrit dans cette Partie I, Satmetrix ne détient pas les Données personnelles qu’elle traite.

  1. SATMETRIX : UN PROCESSEUR DE DONNÉES

Satmetrix traite, au nom de ses clients (« Clients » de Satmetrix), des Données personnelles collectées par ou au nom de ces Clients. Le terme « Données personnelles » regroupe toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. En vertu de l’accord sur la Sphère de sécurité (« Safe Harbor ») concernant la protection des données entre les États-Unis et l’Union européenne, Satmetrix agit en tant que Processeur de données et chaque Client de Satmetrix agit en tant que Contrôleur de données. Dans le cadre
du programme « Safe Harbor » et de cette Politique de confidentialité : un
« Processeur de données » est une entité qui traite des Données personnelles au nom d’un Contrôleur de données; et un « Contrôleur de données » est une entité qui détermine dans quel objectif les Données personnelles sont traitées. « Traiter » des Données personnelles signifie effectuer une opération ou un ensemble d’opérations sur lesdites Données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, le stockage, la divulgation ou l’organisation des données. Le terme « Objet de données » représente la personne à laquelle un ensemble de Données personnelles est lié, la personne qui répond à une enquête par exemple.

  1. INSTRUCTIONS DU CLIENT

En tant que Processeur de données, Satmetrix ne traite les Données personnelles que conformément aux instructions du Client concerné. Satmetrix peut faire appel aux services de Processeurs de données tiers pour traiter les Données personnelles conformément aux objectifs identifiés pour lesdites Données personnelles par le Client concerné. Conformément à la clause suivante et à
la Section 1 de la Partie III (« Mesures de sécurité ») ci-après, Satmetrix ne transfèrera pas les Données personnelles à un Tiers (qui, dans le cadre de cette Politique de confidentialité, représente une entité autre que Satmetrix et son Client concerné) sans l’accord du Client concerné. Satmetrix n’est pas responsable de vérifier l’authenticité d’une demande d’accès aux Données personnelles d’un Objet de données. Sauf instructions explicites en ce sens du Client concerné, Satmetrix ne permettra pas l’accès aux Données personnelles à un Objet de données, sauf s’il est démontré, à la seule discrétion de Satmetrix, que le Contrôleur de données concerné a refusé un tel accès.
Satmetrix ne vérifie pas, ne porte pas de jugement sur, ni ne contrôle la conformité de son Client vis-à-vis des politiques de confidentialité respectives, et Satmetrix ne vérifie pas non plus les instructions du Client afin de déterminer si celles-ci sont conformes ou non avec les clauses de la politique de confidentialité publiée d’un Client.

  1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Des enquêtes de satisfaction de consommateurs sont réalisées afin d’améliorer les processus et relations entre nos Clients et leurs consommateurs. Les consommateurs d’un Client fournissent généralement au Client certaines informations, notamment leurs noms, entreprises, fonctions, numéros de téléphone et adresses email. Le Client fournit ces informations à Satmetrix afin que nous puissions traiter et analyser des enquêtes au nom du Client. En outre, des services de listes commerciales peuvent fournir à Satmetrix des informations de contact de personnes ayant accepté de recevoir des emails
(« listes d’abonnement ») sur des sujets d’intérêt spécifiques. Nous invitons les consommateurs du Client (par email, téléphone, bannières de page Web, fenêtre contextuelles et autres supports) à répondre à des enquêtes hébergées sur le site de Satmetrix (satmetrix.com, ccsurvey.com ou tout
autre site Web lié). La participation à ces enquêtes est volontaire. Lorsqu’un participant utilise le site de Satmetrix pour répondre à une enquête, des technologies telles que des cookies, des balises, un stockage local et des scripts sont utilisées par Satmetrix et ses partenaires, filiales ou prestataires de services d’analyse ou autres. Ces technologies sont utilisées pour analyser les tendances, gérer le site, suivre les mouvements des utilisateurs autour du site et rassembler les données démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Nous pouvons recevoir des rapports fondés sur l’utilisation de ces technologies par ces entreprises individuellement ou collectivement. Pour gérer les cookies Flash, cliquez ici : nous utilisons des cookies pour sauvegarder les paramètres utilisateurs (tels que les préférences linguistiques). Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau de leur navigateur. Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser notre site. Par contre, votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou certaines zones de notre site pourra être limitée. Comme beaucoup de sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Il peut s’agir des adresses IP (protocole Internet), du type de navigateur, du fournisseur d’accès Internet (FAI), des pages de renvoi et de sortie, du système d’exploitation, de la date et
de l’heure et/ou des données de navigation. Nous pouvons associer ces informations de journalisation collectées automatiquement à d’autres informations que nous avons recueillies vous concernant. Nous agissons ainsi pour améliorer les services que nous vous proposons. Nous travaillons en partenariat avec un tiers pour afficher de la publicité sur notre site Web ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Notre partenaire peut utiliser des technologies telles que des cookies pour recueillir des informations
à propos de vos activités sur ce site et d’autres sites afin de vous proposer
des annonces publicitaires en fonction de votre navigation et de vos intérêts.
Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées afin de vous présenter des annonces susceptibles de vous intéresser, vous pouvez refuser en cliquant ici (ou si vous résidez dans l’Union européenne, cliquez ici). Veuillez noter que ceci ne vous empêchera pas de recevoir de la publicité. Vous continuerez à recevoir des annonces génériques. Dans certains cas, nous utilisons des identifiants uniques dans les emails, nous permettant ainsi de déterminer les emails ayant généré une réponse. Nous pouvons ainsi évaluer l’efficacité de certaines communications et exclure les personnes qui ont déjà répondu afin de ne pas leur envoyer le même message deux fois. Il est possible que les participants à une enquête doivent fournir des informations (une adresse postale par exemple) pour pouvoir recevoir un cadeau ou une autre offre (le cas échéant). Dans les invitations à des enquêtes que nous envoyons par email, les destinataires peuvent choisir de se « désabonner » afin de ne plus recevoir d’autres invitations à des enquêtes par email au nom du Client concerné.

  1. UTILISATION DE DONNÉES NORMATIVES

Satmetrix fournit des services de recherche à ses Clients au cours desquels Satmetrix analyse les données de performances de consommateurs d’un Client par rapport à celles d’autres entreprises du même secteur d’activités que le Client (« Recherche normative »). Toutefois, Satmetrix ne traite pas de Données personnelles dans le cadre d’une Recherche normative : (a) Satmetrix utilise uniquement des Données non personnelles (à savoir des données qui n’incluent aucune donnée personnelle ni aucun identifiant unique auquel des données ont été associées et pouvant être utilisé ultérieurement pour faire référence à des données personnelles) dans le cadre de cette Recherche normative, et (b) Satmetrix divulgue uniquement des Données non personnelles sous forme regroupée (« Données normatives ») à ses Clients ayant demandé une Recherche normative.

PARTIE II : INFORMATIONS DE CONTACTS PROFESSIONNELS

Outre les données traitées au nom de ses Clients, Satmetrix traite également (en son nom propre) des informations sur ses Clients et sur les personnes représentant ses Clients, comme décrit dans cette Partie II.

  1. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES DE CONTACTS PROFESSIONNELS

Les personnes qui représentent les Clients ou Clients potentiels de Satmetrix (« Contacts professionnels ») peuvent fournir volontairement leurs informations de contact et données associées (collectivement « Données de contacts professionnels ») à Satmetrix par divers moyens, notamment par téléphone, email, courrier postal, page « Nous contacter » ou « Télécharger » sur le site de Satmetrix, ou autres. Les Données de contacts professionnels fournies à Satmetrix sont utilisées pour communiquer avec les Clients et Clients potentiels et leur proposer des services. À votre demande, Satmetrix peut vous indiquer si nous détenons ou traitons pour le compte d’un tiers des informations personnelles vous concernant. Satmetrix modifie, actualise ou supprime des Données de contacts professionnels sur demande du Contact professionnel concerné. Pour envoyer une demande, complétez le formulaire de demande de contact ou adressez-la par courrier à l’adresse Satmetrix Systems, Inc.; 3 Twin Dolphin Drive, Suite 225, Redwood City San Mateo, CA 94065 États-Unis. Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai raisonnable. Lorsqu’un Contact professionnel accède à des rapports via les serveurs de Satmetrix ou utilise le site de Satmetrix, nos serveurs peuvent insérer des cookies permanents sur l’ordinateur du Contact professionnel afin de conserver les paramètres personnalisés du Contact professionnel. Dans certains cas, nous utilisons des identifiants uniques dans les emails envoyés aux Contacts professionnels, nous permettant ainsi de déterminer les emails ayant généré une réponse. Nous pouvons ainsi évaluer l’efficacité de certaines communications et exclure les Contacts professionnels qui ont déjà répondu afin de ne pas leur envoyer le même message deux fois. Nous pouvons disposer d’offres spéciales permettant de collecter des données d’identification personnelles de manière régulière. Ces informations doivent être utilisées aux fins stipulées et doivent être conformes à cette politique de confidentialité. Ces offres spéciales incluent notamment, mais sans s’y limiter, les cadeaux promotionnels, les bulletins d’informations et les kits d’informations. Dans le respect de la vie privée des utilisateurs, nous proposons une méthode de désabonnement à nos bulletins d’informations et autres communications promotionnelles. Les utilisateurs peuvent se désabonner en cliquant sur le
lien correspondant inclus dans ces communications.

  1. DIVULGATION DE DONNÉES DE CONTACTS PROFESSIONNELS

Nous partagerons vos informations personnelles avec des tiers uniquement selon les méthodes décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles avec ces sociétés, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@satmetrix.com. En règle générale, Satmetrix ne fournit pas de Données de contacts professionnels ou autres données à des tiers. Satmetrix peut fournir des Données de contacts professionnels ou d’autres données à des tiers au cas où lesdits tiers fourniraient une assistance opérationnelle (services sous-traités ou tiers) à Satmetrix et dans ce seul objectif. Satmetrix peut partager des Données de contacts professionnels ou d’autres données avec son groupe d’entreprises, notamment sa société mère, ses filiales ou d’autres entreprises gérées conjointement avec Satmetrix dans l’objectif d’une assistance opérationnelle identique.

PARTIE III : GÉNÉRALITÉS

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Satmetrix utilise des mesures de sécurité normalisées pour protéger l’intégrité et la confidentialité des Données de contacts professionnels et des Données personnelles qu’elle traite au nom de ses Clients, notamment, dans les cas appropriés, l’utilisation de pare-feux, un accès limité et des transmissions chiffrées. Satmetrix limite l’accès aux Données de contacts professionnels ou aux Données personnelles aux employés de la société Satmetrix qui doivent traiter lesdites données dans le cadre de leur travail. Toutefois, aucune entreprise (y compris Satmetrix), ne peut éliminer totalement les risques de sécurité liés auxdites Données de contacts professionnels ou Données personnelles. Nous considérons que la sécurité de vos informations personnelles est importante. Lorsque vous saisissez vos données (telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) sur notre page de connexion, nous chiffrons la transmission de ces informations grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer). Nous suivons les normes communément admises pour protéger les informations d’identification personnelles qui nous sont envoyées, à la fois lorsqu’elles sont transmises et lorsque nous les recevons. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est fiable à 100 %. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy@satmetrix.com.

  1. GROUPE D’ENTREPRISES ET SUCCESSEURS

Si une autre entreprise acquiert Satmetrix ou quasiment tous ses actifs, cette entreprise (a) deviendra propriétaire des Données de contacts professionnels et des Données personnelles détenues par Satmetrix et, (b) assumera les droits et obligations relatives auxdites données décrits dans cette Politique de confidentialité. Vous serez averti par email et/ou par la publication d’un avis clairement visible sur notre site Web de tout changement de propriété ou des utilisations de vos informations personnelles, ainsi que des choix que vous avez concernant vos informations d’identification personnelles.

  1. QUESTIONS

Pour tout commentaire, question ou réclamation relatif à cette Politique
de confidentialité ou aux pratiques en matière de données de Satmetrix, complétez le formulaire de demande de contact ou adressez votre demande par courrier à l’adresse Satmetrix Systems, Inc.; 3 Twin Dolphin Drive, Suite 225, Redwood City, CA 94065 États-Unis. Nous répondrons à votre demande d’accès dans les 30 jours. Tout commentaire, question ou réclamation relatif aux pratiques en matière de données (notamment, mais sans s’y limiter la conformité aux principes de confidentialité des données en termes d’avis,
de choix, de transfert, d’accès, de sécurité, d’intégrité des données ou d’application) d’un Client Satmetrix pour lequel Satmetrix traite des données, doit être adressé directement au Client concerné.

  1. NOTIFICATION DE MODIFICATIONS

Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications dans cette politique de confidentialité, sur la page d’accueil et à d’autres emplacements que nous jugeons appropriés de sorte que nos utilisateurs soient toujours informés des informations que nous collectons,
de la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons. Nous utiliserons les informations conformément à la politique de confidentialité selon laquelle les informations ont été collectées. Toutefois, si nous sommes amenés à utiliser des données personnelles d’utilisateurs de manière différente de celle indiquée lors de la collecte, nous en informerons les utilisateurs en publiant un avis clairement visible sur notre site Web. Avant d’apporter des modifications significatives
à cette politique, nous vous les communiquerons, soit par email, soit en affichant des notifications sur notre page d’accueil.

  1. ACCEPTATION / DÉSABONNEMENT

Nous vous donnons la possibilité, lorsque nous vous demandons ces informations, de refuser la communication de vos données personnelles à des fins particulières. Par exemple, si vous demandez des informations mais que vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de notre part, vous pouvez spécifier votre préférence sur notre formulaire de contact. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre bulletin d’informations, nos enquêtes ou nos communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions indiquées dans chaque correspondance ou en nous envoyant un email à l’adresse privacy@satmetrix.com. De plus, vous pouvez nous contacter au 888-533-8347 ou par courrier à l’adresse Satmetrix Systems, Inc.; 3 Twin Dolphin Drive, Suite 225, Redwood City, CA 94065 États-Unis. Lorsqu’un tiers autre qu’un de nos agents ou prestataires de services recueille des données d’identification personnelles vous concernant, vous en serez informé pour vous permettre de choisir en connaissance de cause de partager ou non des informations avec ce tiers.

  1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Dans certaines situations, il peut être demandé à Satmetrix de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public. Nous nous réservons le droit de divulguer les données personnelles si la loi l’exige et lorsque nous pensons qu’une divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un acte judiciaire émis à l’encontre de notre site Web.

  1. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos informations tant que votre compte sera actif ou tant que cela s’avèrera nécessaire pour vous fournir des services. Si vous souhaitez nous demander de ne plus utiliser vos informations pour vous fournir des services, contactez-nous à l’adresse privacy@satmetrix.com. We will retain and use your information as necessary Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire valoir nos engagements.

  1. RECOMMANDATIONS

Si vous choisissez d’utiliser notre service de recommandation pour parler
de notre site à un ami, nous vous demanderons le nom de votre ami et son adresse email. Nous enverrons automatiquement à votre ami un email unique l’invitant à visiter notre site. Satmetrix conserve [ou non] ces informations dans le seul but d’envoyer cet email unique [et de suivre le succès de notre programme de recommandation]. Votre ami peut nous contacter à l’adresse privacy@satmetrix.com pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.

  1. WIDGETS LIÉS AUX MÉDIAS SOCIAUX

Notre site Web inclut des fonctionnalités relatives aux médias sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook [et des widgets tels que le bouton
« Partager » ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site]. Ces fonctionnalités peuvent récupérer votre adresse IP ou la page que vous êtes en train de consulter sur notre site et, peuvent installer un cookie pour leur permettre de fonctionner correctement. Les fonctionnalités et les widgets liés aux médias sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

  1. BLOG

Notre site Web propose des blogs ou des forums communautaires accessibles
au public. Vous devez être conscient que toute information que vous publiez dans ces zones peut être lue, recueillie et utilisée par d’autres personnes y ayant accès. Pour demander la suppression de vos données d’identification personnelles de notre blog ou de notre forum communautaire, contactez-nous à l’adresse privacy@satmetrix.com. Il arrive que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations ; dans ce cas, nous vous en informerons et vous en indiquerons la raison.

  1. Liens vers des sites tiers.

Notre site contient des liens vers d’autres sites Internet dont les pratiques
en matière de confidentialité peuvent différer de celles de Satmetrix. Si vous communiquez des données personnelles à l’un de ces sites, vos données seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce dernier. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous consultez.

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